INFORMATIONS DIVERSES

 

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Obligations des riverains par rapport

à la voirie publique
 

 

Entretien des trottoirs et aspect de notre domaine public

Nous nous permettons de rappeler aux propriétaires riverains d’une voie publique
de remplir leurs obligations 
en assurant l’entretien des trottoirs (tonte, désherbage).

Les services techniques se limiteront à 
l’entretien des voiries principales
routes départementales en agglomération.



Plantations

D’une part, une obligation: depuis 1989, arbres, arbustes et arbrisseaux
doivent être plantés en observant un retrait de 2 mètres
par rapport à l’alignement.

D’autre part, en cas de surplomb par une ligne électrique, les
distances de retrait sont:
- 3 mètres pour les plantations de moins de 7 mètres.
- Au-delà de 7 mètres, augmentation d’un mètre pour chaque
mètre supplémentaire de hauteur, dans la limite de 10 mètres.

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Elagage

Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur les voies publiques
doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies 
aux frais des propriétaires.

L’élagage étant obligatoire et imprescriptible, 
le propriétaire riverain qui ne l’exécute pas,
peut être 
mis en demeure par lettre recommandée avec avis de réception du Maire.

S’il persiste, la commune effectue l’élagage aux frais

du contrevenant.

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Brûlage des pailles et végétaux (interdit du 16 mars au 15 octobre)

Il est interdit à moins de 100 mètres des habitations, des routes et chemins sauf dérogation du Maire.

En tout état de cause, il est en principe interdit lorsque le brûlage a pour conséquence l’envoi du feu
ou des flammèches vers une voie ouverte à la circulation publique.

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Entretien des propriètés en zone bâtie

Les propriétaires ont l’obligation d’assurer l’entretien des propriétés (vergers, terrains)
à l’intérieur des 
zones bâties.





Lutte contre le bruit

- Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation,
de leurs dépendances et 
de leurs abords doivent prendre toutes mesures
afin 
que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants,
tels que 
tondeuse à gazon à moteur thermique ou électrique,
 tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) 
ne soient pas cause de gêne pour le voisinage. 


A cet effet, ces travaux ne sont autorisés que:


Les jours ouvrables :  de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30

Les samedis :  de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés : INTERDIT


- Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes les mesures
afin que les installations techniques ainsi que le comportement
des utilisateurs ne soient pas source de gêne pour le voisinage.


- Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particuliers de chiens,
y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter
une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage
de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du
bruit de manière répétée et intempestive.



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Déjection canine et détritus


L’article 99 du règlement sanitaire départemental stipule que sur la voie publique,
«il est interdit de 
jeter, déposer ou d’abandonner des pelures, des épluchures
et résidus de fruits et légumes et, d’une 
façon générale,
tout débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptible
de souiller la voie 
publique ou de provoquer des chutes».

Enfeindre cette obligation constitue une infraction qui peut

être sanctrionnée par une amende pouvant s’élever jusqu’à 450 €.


Il est donc préférable de ramasser les déjections de son animal et de jeter
ses détritus dans une 
poubelle et non sur la voie publique ou espace vert
afin de respecter l’environnement et la sécurité de 
chacun..

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Pour toutes questions, merci de bien vouloir contacter l'élu en charge du service urbanisme : 

M. FAIVRE au 06.17.59.31.92 ou à l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.