LE REGISTRE COMMUNAL NOMINATIF

 

Le registre communal nominatif est un document obligatoire pour toutes les communes.

Ce registre est confidentiel et destiné à lister les personnes vulnérables.

Il ne sera activé qu’en cas d’alerte, signalée par les services préfectoraux,
liée à un risque tel que le froid, la canicule ou tout autre événement
nécessitant une prise en charge spécifique des personnes vulnérables.

Les personnes inscrites sont volontaires.

Ce registre ne peut être utilisé que par des personnes autorisées (maire ou préfet).

Il ne peut être utilisé à d’autres fins que celles prévues par la loi.

L’inscription sur ce registre est facultative, et les personnes ont un droit d’accès
et de rectifications des données nominatives.

La commune de Buchères a mandaté le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) pour remplir cette mission.


 


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