DÉCLARATION DE DÉC­­ÈS

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La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, à la mairie du lieu du décès.

Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration c’est-à-dire un parent ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil de la personne décédée.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc…